Règlement sur la langue du commerce et des affaires
À la suite de la publication, le 26 juin dernier, du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations touchant les marques de commerce sur les produits, l’affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises et les contrats d’adhésion. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juin 2025, à l’exception de celles relatives aux contrats d’adhésion, lesquelles sont déjà en vigueur.
L’Office québécois de la langue française propose différents outils pour informer les entreprises :
- Guide Les marques de commerce sur les produits
- Capsule vidéo Affichage public
- Capsule vidéo Langue des contrats d’adhésion
- Capsule vidéo Langue de service et inscriptions sur les produits
D’autres ressources seront mises en ligne prochainement. L’Office vous tiendra au courant de leur diffusion.
De plus, les entreprises peuvent profiter en tout temps d’un accompagnement personnalisé de la part des conseillères et conseillers en francisation de l’Office pour les soutenir dans leur démarche de francisation.