Webinaire InnovAction Tr@ns Num | Les principaux pièges des ententes de confidentialité (NDA) : comment éviter de « perdre sa chemise » innovante 16 Oct. 2024 webdiffusion
Les ententes de confidentialité (souvent appelées par leur abréviation anglaise « NDA ») sont chose courante en affaire. Elles comportent pourtant de très nombreux pièges, dans lesquels tombent régulièrement les entreprises.
Cette formation abordera tant les pièges les plus courants dans ce type d’entente que quelques bonnes pratiques à mettre en place afin de préserver la valeur des informations stratégiques et la capacité innovante des entreprises.
Parmi les questions et pièges abordés :
- Signer l’entente qui vous est proposée par des clients, consultants, fournisseurs de biens et services, sous-traitants, partenaires éventuels ou autres tiers, ou proposer votre propre modèle ?
- Doit-on adapter celle-ci à chaque situation. Un seul modèle suffit ?
- Entente unilatérale ou bilatérale ?
- Est-ce important de bien circonscrire le projet, le motif pour lequel l’information sera divulguée ?
- Durée limitée de la confidentialité ?
- Qu’est-ce qui constitue de l’information confidentielle et qui ne l’est pas ?
- Avec qui signez-vous exactement ? Les sociétés affiliées seront-elles aussi tenues à la confidentialité ?
- Y a-t-il des clauses additionnelles visant à accorder la propriété intellectuelle à l’autre partie ou qui pourrait limiter votre propre innovation ?
- Qu’en est-il du respect de la confidentialité par les employés ?
- Si la partie « adverse » est hors Québec, quels sont les impacts ?
- Le NDA n’est que la 1ère étape de négociations : qu’arrive-t-il de la confidentialité par la suite ?
- Etc.
Cette formation se veut interactive et les participants auront l’opportunité d’échanger sur leurs expériences et de poser des questions.
Venez échanger avec notre experte-conseils en innovation, Avocate et Agent de marques de commerce, lors de ce webinaire participatif.
CONFÉRENCIÈre EXPERTe-CONSEILS EN INNOVATION
Micheline Dessureault, Associée Avocate et Agent de marques de commerce Therrien Couture Joli-Coeur |
Micheline Dessureault est une experte-conseils de l’ADRIQ et avocate associée du cabinet de services professionnels Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., comptant six (6) places d’affaires au Québec . Ses domaines d’expertise sont le commerce international et la propriété intellectuelle, dirigeant par le fait même ces deux unités d’affaires au sein de TCJ. Elle est également agent de marques de commerce. Micheline a une solide expertise de plus de 35 ans en conseil juridique stratégique à l’international et en propriété intellectuelle, pour des clients notamment du secteur manufacturier, des TI, des services et des établissements d’enseignement et de recherche. Avec Micheline, soyez judicieusement accompagné dans le développement de votre innovation !
horaire, Lieu et prix :
- Le mercredi 16 octobre de 12h00 à 13h00
- Format virtuel
- 45 $ + taxes par personne | GRATUIT* pour les membres de l’ADRIQ
Joignez-vous à nous le 16 octobre prochain pour en apprendre davantage sur le sujet !
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton ci-dessous, vous recevrez ensuite une facture pour le paiement de l’activité (si vous n’êtes pas membre de l’ADRIQ).
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