DES SOLUTIONS POUR STIMULER L’INNOVATION AU QUÉBEC

mars 20, 2017 11:41 Publié par Marilyn Remillard Catégorisé dans:

Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal mène une double mission. Il se consacre d’abord à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux sujets d’étude le Québec et le Canada. Ensuite, il veille à faire connaître les résultats obtenus en organisant des activités de transfert, de vulgarisation et, ultimement, d’éducation.

Pour en apprendre davantage sur le Centre ou pour obtenir des exemplaires de ce document, visitez le www.hec.ca/cpp ou écrivez-nous, à info.cpp@hec.ca.

DES SOLUTIONS POUR STIMULER L’INNOVATION AU QUÉBEC

Mars 2017 : Consultez le rapport complet

Auteurs

Jonathan Deslauriers
Robert Gagné
Jonathan Paré

Professionnel de recherche

Olivier Aubry

Résumé

Au début des années 80, le Québec était confronté à ce qui était alors considéré comme un retard technologique : le niveau des dépenses en recherche et développement (R-D) était en-deçà des niveaux observés dans de nombreux pays de l’OCDE et l’état général de l’innovation était préoccupant.

Pour permettre à la province de combler ce retard, le gouvernement du Québec a déposé sept politiques spécifiquement dédiées à l’innovation depuis la fin des années 70, en plus de définir différentes mesures en marge de ses budgets.

Centrée sur le crédit à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE1) et proposée en parallèle de l’aide fédérale, la stratégie du gouvernement a vraisemblablement aidé la province à surmonter le retard cumulé. En 2001, une large proportion du retard observé au début des années 80 avait disparu et le Québec semblait en voie de concurrencer plusieurs pays qui se classaient pourtant loin devant la province 20 ans plus tôt. Le Québec n’est toutefois pas parvenu à maintenir le rythme de croissance à l’origine de ce rattrapage. Au cours des années 2000, la performance de la province s’est repliée et un écart s’est à nouveau dessiné.

En examinant l’évolution des dépenses de R-D au Québec, on constate que le retard qui s’est matérialisé au cours des années 2000 a pris origine du côté des entreprises : en dépit d’un support gouvernemental particulièrement important – le gouvernement du Québec consacre environ 70 % de l’aide à l’innovation aux seules fins du crédit à la R-D – les dépenses privées en R-D ont chuté de 30 %.

Une partie de cette baisse prendrait origine dans la crise observée dans le secteur manufacturier après 2001. La R-D manufacturière comptant pour plus de la moitié des dépenses privées en R-D au Québec, le repli de l’activité manufacturière qui s’est opéré à partir de 2002 a inévitablement réduit la capacité de la province à entreprendre des activités de R-D. La crise financière de 2008 a ensuite porté un dur coup à la R-D privée. Au cours des années qui ont suivi la crise, la R-D a chuté dans la quasi-totalité des secteurs d’activité. L’industrie de l’aérospatiale s’est alors avérée être le seul véritable moteur de la R-D privée au Québec.

Conscient de l’état de l’innovation dans la province, le gouvernement du Québec déposera sous peu la prochaine Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation. Bien que cette démarche réitère l’engagement de l’État envers l’innovation, on ne peut s’empêcher de douter de l’efficacité de cette nouvelle politique. Depuis le début des années 2000, quatre politiques dédiées à l’innovation se sont succédées, une multitude de mesures ont été mises de l’avant et de nombreux organismes ont été financés ou refinancés et pourtant, la performance du Québec en R-D ne s’est pas améliorée.

Pour permettre au gouvernement du Québec de mieux définir ses interventions et ainsi relancer la R-D privée, le Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers a formulé cinq recommandations :

  1. Opter pour une approche par projets pour soutenir la R-D auprès des grandes entreprises. Selon les dernières données disponibles, moins de 500 grandes entreprises auraient récolté près de 40 % des sommes consenties aux fins du crédit à la R-D. Étant donné le nombre limité d’entreprises bénéficiaires, le gouvernement générerait de meilleurs résultats en optant pour une approche par projet. Il pourrait ainsi sélectionner en amont les activités financées, assurer un suivi des retombées et retirer le financement lorsque les objectifs ne sont pas atteints.
  2. Éliminer la pleine remboursabilité du crédit à la R-D et l’offrir uniquement aux PME. Pour fournir un maximum de liquidités aux PME qui entreprennent des activités de R-D admissibles, le gouvernement du Québec propose le taux d’exemption le plus élevé au Canada (toutes les provinces canadiennes proposent un crédit à la R-D). En plus d’être particulièrement généreux, le crédit québécois est pleinement remboursable de sorte que les PME qui souscrivent aux conditions du crédit reçoivent des liquidités même si elles n’ont pas d’impôt à payer. Dans la mesure où le crédit est permanent, les entreprises sont assurées de bénéficier de l’aide provinciale année après année même si les activités en cause sont récurrentes et infructueuses. C’est vraisemblablement ce qui expliquerait pourquoi la majorité des entreprises qui souscrivent au crédit à la R-D sont en opération depuis au moins 10 ans.
  3. Éliminer la cotisation obligatoire des PME au Fonds des services de santé. Puisque seulement 1,7 % des PME bénéficient du crédit à la R-D, le gouvernement doit trouver une façon de fournir des liquidités aux 98 % des PME qui ne s’en prévalent pas. Plutôt que d’opter à nouveau pour une approche fiscale pour réduire le fardeau fiscal d’un nombre limité de PME, le gouvernement devrait agir en amont en abolissant la cotisation des PME au Fonds des services de santé. Ce faisant, le gouvernement rejoindrait un maximum de PME qui disposeraient alors de liquidités pour financer des activités d’innovation qui ne sont pas nécessairement reconnues comme tel par la définition du crédit à la R-D : investissements en TIC, modernisation de la production, acquisition de brevets ou de licences, etc.
  4. Considérant que le secteur manufacturier a historiquement été le moteur de la R-D au Québec, le gouvernement devrait s’attaquer spécifiquement à la compétitivité des PME manufacturières, d’abord pour leur permettre de faire face à la concurrence étrangère, mais également pour qu’elles demeurent les véritables moteurs de l’innovation au Québec. Pour stimuler efficacement l’innovation auprès des PME manufacturières, le gouvernement devrait unifier les crédits actuellement proposés aux PME manufacturières de manière à recentrer l’aide vers les investissements qui stimulent et encouragent leur compétitivité : achat de technologies et de procédés développés par des tiers, investissements en TIC, modernisation de la production, etc. Proposé en parallèle du crédit à la R-D, les PME manufacturières disposeraient de deux mesures pour les inciter à innover, que ces activités passent par de la R-D effectuée localement ou par des investissements contribuant directement à l’amélioration de l’efficacité de leur production.
  5. De manière générale, le gouvernement devra effectuer un examen approfondi de ses programmes, mesures, politiques, stratégies et organismes dédiés à l’innovation. Plutôt que de chercher à contourner le problème de sédimentation de l’aide en créant une plateforme simplifiant l’accès aux services comme c’est le cas pour la plateforme QuébecInnove, le gouvernement devrait évaluer systématiquement l’efficacité de ses interventions et des organismes qu’il finance. Effectuée périodiquement, une telle évaluation permettrait de concentrer l’aide vers les mesures les plus porteuses.

Source : Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers, HEC Montréal, mars 2017