Le plan pour faire du Québec une « économie de dirigeants »

février 21, 2017 3:50 Publié par Marilyn Remillard Catégorisé dans:

Le gouvernement Couillard a présenté ce mardi une série de mesures afin de favoriser la croissance des entreprises québécoises et la présence de sièges sociaux au Québec.

La question des sièges sociaux et du contrôle québécois des entreprises est revenue récemment à l’ordre du jour, à la suite d’acquisitions d’entreprises auxquelles les Québécois étaient particulièrement attachés. Rona et St-Hubert pour ne citer que ces deux exemples.

Cette question renvoie en fait à un enjeu fondamental, celui de la présence au Québec de centres décisionnels stratégiques. Le gouvernement a donc voulu faire le point sur cette question et établir un plan stratégique pour «renforcer l’économie québécoise en tant qu’économie de dirigeants».

Autrement dit, une économie où existent des centres décisionnels avec tous les impacts que cette présence peut avoir directement et indirectement sur l’économie et plus largement sur l’ensemble de la société

«Les faits confirment que nos entreprises bénéficient de l’ouverture des marchés et du commerce international. Nous devons donc continuer à les encourager à se développer, particulièrement nos PME qui sont bien souvent nos grandes entreprises de demain», a déclaré Lise Thériault, vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises.

Le gouvernement a alors épinglé trois axes d’action :

  • financier, afin d’optimiser les interventions du gouvernement et de promouvoir les atouts du Québec, notamment par la création du Groupe d’initiative financière;
  • fiscal, afin de favoriser le transfert d’entreprises et d’encourager les dirigeants d’entreprises à rester au Québec ou à venir s’y installer;
  • réglementaire, afin de promouvoir l’utilisation des outils actuels à la disposition des entreprises afin de réagir aux offres publiques d’achat hostiles.

Environnement économique

Le gouvernement visera prioritairement l’amélioration de l’environnement économique. C’est logique. La façon la plus sûre de s’assurer que l’économie québécoise se renforce consiste à rendre cette économie  encore plus solide et dynamique, à favoriser la croissance des entreprises et à stimuler ainsi l’émergence de grandes entreprises québécoises.

Le renforcement de l’économie est ici directement relié à la présence des sièges sociaux et au contrôle des entreprises par des intérêts québécois. «Il dépend également de la capacité du Québec d’accueillir et de favoriser la présence de dirigeants sur son sol», peut-on lire dans le plan dévoilé par l’exécutif.

Faut-il rappeler l’importance des chiffres. Selon les estimations du ministère des Finances du Québec et en tenant compte des retombées directes et indirectes, les Metro, Jean Coutu, Bombardier et 22 autres plus grandes entreprises cotées en bourse, mais aussi les Desjardins, Uniprix et 23 autres plus grandes non cotées siégeant au Québec, contribuaient à plus de 16 % du PIB québécois (données de 2015).

Les défis à relever par le gouvernement québécois se présentent sous la forme de quatre situations: les prises de contrôle hostiles d’entreprises cotées en bourse; la relève entrepreneuriale et les transferts volontaires d’entreprises cotées ou non cotées en bourse; le besoin de financement des entreprises; le traitement fiscal des dirigeants.

« Nos PME sont bien souvent nos grandes entreprises de demain »

Ciblée et rapide

Simultanément, le gouvernement annonce des initiatives ciblées pour répondre à certains enjeux précis. En mettant en place le Groupe d’initiative financière, en adoptant des mesures fiscales facilitant le transfert des entreprises familiales, en incitant directement les dirigeants à s’installer sur le territoire québécois et en conseillant les entreprises voulant se protéger contre des prises de contrôle hostiles.

Si bon nombre de mesures ressemblent encore à des voeux pieux, le gouvernement met immédiatement en place deux moyens fiscaux, à savoir une aide additionnelle pour faciliter le transfert des entreprises familiales et l’harmonisation de l’imposition des options d’achat d’actions.

L’un des défis à relever est celui du besoin de liquidités pour le paiement de l’impôt lors du transfert d’une entreprise familiale entre vifs ou au décès du propriétaire de l’entreprise. Pour répondre à ce défi, le gouvernement étend l’allègement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales pour tous les secteurs de l’économie, selon certains critères d’admissibilité.

Ensuite, étant donnée que l’impôt sur le gain en capital à payer lors de la vente présumée d’actifs, tels que les actions d’une société, peut entraîner un manque de liquidités, le gouvernement institue une mesure de report du paiement de l’impôt sur le gain en capital lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en bourse.

«Selon l’ampleur des montants, les entrepreneurs peuvent être forcés de vendre des blocs d’actions pour combler leur besoin de liquidités, ce qui réduit leur influence sur l’entreprise et peut mettre en péril sa présence au Québec. Le report du paiement de l’impôt du Québec pour une période maximale de 20 ans (ou plus dans certains cas) évitera au propriétaire de la société de devoir payer simultanément l’impôt fédéral et l’impôt du Québec», détaille le document.

On le répète, le développement d’une économie de dirigeants passe par un environnement fiscal incitant ceux-ci à rester au Québec ou à venir s’y installer. Or, sur le plan fiscal, le Québec est moins compétitif que les autres provinces. Le gouvernement met fin à cet écart entre la fiscalité québécoise et la fiscalité des autres provinces, en harmonisant à 50 % le taux de déduction des options d’achats d’actions d’entreprises cotées en bourse ayant une masse salariale au Québec de 10 millions de dollars ou plus.

Plusieurs de ces initiatives s’inspirent directement des recommandations formulées par le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises et par l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées. Elles tiennent compte du contexte juridique et réglementaire prévalant au Québec et au Canada, ainsi que du caractère ouvert de notre économie.

La naissance de nouvelles entreprises et leur croissance sont essentielles à la dynamique permettant l’émergence des grandes entreprises de demain. L’encouragement et le soutien à l’entrepreneuriat doivent ainsi être maintenus et poursuivis. À cette fin, le gouvernement présentera les détails de son nouveau plan d’action en entrepreneuriat au printemps 2017.

Communauté d’affaires satisfaite

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain salue le dévoilement du rapport du gouvernement confirmant la volonté de ce dernier de mettre en place des mesures concrètes pour le maintien, le développement et l’attraction des sièges sociaux aux Québec.

«Le rapport et les nombreuses mesures qu’il propose réussissent à maintenir un juste équilibre entre la nécessité de fournir un environnement facilitant la préservation de nos sièges sociaux et le besoin impératif de préserver la fluidité des marchés et des transactions. Ce premier train de mesures est rassurant», a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la CCMM.

De son côté, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a aussi accueilli favorablement plusieurs des mesures annoncées aujourd’hui.

«Nous allons suivre attentivement les mesures annoncées dans le prochain budget. Nous espérons que le gouvernement poursuivra sur sa lancée d’aujourd’hui et qu’il renforcera davantage nos PME en annonçant de nouvelles baisses de taxes sur la masse salariale, tout en revenant sur sa décision de hausser significativement l’impôt des plus petites entreprises. Il en va de la préservation de notre compétitivité fiscale à court et long terme», a conclu Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Source : Les affaires, 21 février 2017