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Propriété intellectuelle

Les informations suivantes en lien avec la propriété intellectuelle sont produites et diffusées par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.


Recherche de financement

L’ADRIQ, par le biais d’un partenariat avec Fundica, propose aux entreprises un outil rapide et efficace de recherche de financement.

À propos de Fundica

Fundica catalogue, de manière efficace, toutes les subventions et tous les crédits d’impôt, prêts et capitaux propres disponibles au Canada et proposés par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que par des bailleurs de fonds du secteur privé. Le site permet d’optimiser l’appariement entre les programmes de financement et les entrepreneurs, ainsi qu’entre les entrepreneurs et conseillers, grâce à une recherche exclusive et filtrage intelligent. Fundica se concentre a maintenir un système exhaustif qui comprend des résultats pertinents et mis à jour.


6 astuces payantes pour optimiser vos crédits d’impôts RS&DE

Par Marco Cipolla, ing., fondateur de Cipolla R&D Consultants inc.

Considérant l’importance du programme pour les entreprises canadiennes innovantes, et tenant compte des exigences de l’Agence du revenu du Canada, il devient important de mettre en place une stratégie et des procédés qui facilitent la préparation et l’appui d’une demande. De tels procédés et mécanismes internes faits en temps réel, permettront;

  • d’appuyer une demande beaucoup plus facilement;
  • de réduire l’effort requis pour la préparation d’une demande;
  • d’encourager des pratiques de documentation plus rigoureuses;
  • de maximiser les demandes de crédits d’impôts pour la RS&DE.

Voici quelques astuces à considérer pour le développement de procédés efficaces :

Tenez compte de l’environnement dans lequel vous effectuez vos travaux ainsi que le contexte de votre entreprise

Votre environnement influera sur la manière dont les renseignements sont recueillis et compilés. En effet, les mécanismes de capture d’information peuvent variés selon : Soit que vous réalisiez des projets de R&D distincts et bien définis, soitque vous ayez un environnement consacré à la R&D, que votre entreprise soit en démarrage, ou que vous effectuiez principalement de la R&D en usine. Par exemple, une grande entreprise multidisciplinaire dans laquelle plusieurs employés sont impliqués dans les travaux de R&D nécessitera probablement des procédés de capture d’information plus complexes vis-à-vis une petite entreprise en démarrage. Les méthodes d’identification et de documentation des projets R&D rencontrant les critères d’admissibilité du programme différeront si les projets sont distincts et bien formulés, ayant un commencement et une fin clairement établis, ou s’il s’agit de projets de plus grande envergure, pluriannuels et de longue durée.

Établissez les mécanismes qui permettent d’identifier les projets admissibles à leur démarrage

Ceci permet de maximiser votre demande de crédit d’impôts puisque tous les projets présentant un fort potentiel de rencontrer les critères d’admissibilité sont identifiés en amont, ce qui permet également de planifier les activités du projet et de prévoir les mécanismes de documentation. Ces derniers permettront de réaliser le projet et d’appuyer votre demande de crédits d’impôt R&D. Cela contribuera également à réduire le temps et l’effort requis pour la préparation de votre demande.

Établissez les mécanismes qui permettent de distinguer les activités admissibles

Il est important de prévoir les mécanismes qui permettent de distinguer les activités admissibles de celles qui ne le sont pas à l’intérieur d’un projet R&D admissible. Ces mécanismes seront déterminants pour en arriver à une juste attribution des dépenses de main-d’œuvre à la RS&DE.

Établissez les mécanismes qui permettent de faire le lien entre les activités admissibles et les dépenses associées

Il est important que les procédés et mécanismes permettent d’identifier tous les salariés associés à un projet de R&D, et plus particulièrement aux activités d’un projet R&D. Les mécanismes et procédés doivent permettre de démontrer une juste attribution des dépenses de main-d’œuvre au projet.

Établissez les mécanismes qui permettent d’archiver toute documentation pertinente

Il est important de conserver des preuves corroborant les travaux exécutés et les dépenses engagées afin d’appuyer votre demande. En effet, il est possible que ces preuves soient demandées dans le cadre d’un examen effectué par le gouvernement. Il est donc important de centraliser toute information produite pendant la réalisation des travaux.

Prévoyez des séances d’information périodiques

Il est souhaitable que les employés principaux participant aux travaux de R&D, et ceux participant à la préparation des demandes, soient bien informés sur les politiques touchant le programme de crédits d’impôts R&D. Ceci permet également à l’entreprise de développer sa stratégie en vue de maximiser les crédits auxquels elle a potentiellement droit.