L’état québécois confirme ses orientations afin de protéger les droits d’auteur dans les contrats de service en TI

février 6, 2017 11:20 Publié par Marilyn Remillard Catégorisé dans:

Montréal (Québec), le 6 février 2017 – Le gouvernement québécois vient de publier les modifications apportées aux directives concernant la gestion des contrats d’approvisionnement des services des organismes publics. Ces modifications visent à s’assurer que les prestataires de services demeurent titulaires des droits d’auteur applicables aux programmes d‘ordinateur qu’ils développent pour le compte d’un organisme public. La directive entrera en vigueur le 1er mars de cette année. Cette nouvelle directive s’appliquera aux appels d’offres lancés et aux contrats conclus de gré à gré.

Cette orientation en matière de droits d’auteur avait fait l’objet de plusieurs mémoires et représentations faites auprès du gouvernement de la part de l’AQT et de tout l’écosystème en TI. Dès 2015, le gouvernement a reconnu la nécessité de protéger les droits des entreprises à ce chapitre et il avait alors inclus les recommandations de l’industrie des TIC dans sa Stratégie gouvernementale en TI et par la suite, dans le Programme Passeport entreprises. La propriété intellectuelle était le frein le plus important pour les PME éditrices de solutions voulant faire affaire avec les ministères et les organismes. Les closes auxquelles les entreprises devaient se plier étaient souvent formulées de façon à ce que les entreprises perdent leur propriété intellectuelle.

«Ainsi le gouvernement mise sur le rôle de l’état dans la valorisation des services et des produits de l’industrie tout en agissant comme client – référence, permettant aux entreprises qui détiennent les droits de commercialiser leurs solutions vers d’autres marchés», affirme Nicole Martel, présidente directrice générale de l’AQT. «Cette avancé confirme qu’il n’est pas vainc de se battre pour le respect des droits de notre industrie».

Les droits d’auteurs sont à la base d’une économie innovante qui, sans ces protections, éroderait toutes avancées des stratégies mises en place par le gouvernement afin de créer une économie numérique forte et concurrentielle.

Lire la directive.

À propos de L’AQT

L’Association québécoise des technologies (AQT) contribue, à l’échelle du Québec, au rayonnement des entreprises des TIC et à la croissance de ce secteur de l’économie. Forte de ses 500 membres, elle rassemble et accompagne les dirigeantes et dirigeants d’entreprises technologiques en les appuyant dans le développement de leurs compétences et dans la performance de leur entreprise tout en favorisant l’évolution des pratiques commerciales. Organisme à but non lucratif autofinancé, l’AQT représente l’ensemble de l’industrie auprès d’instances décisionnelles et constitue aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires des TIC au Québec. Pour en savoir plus : www.aqt.ca.

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Renseignements :

Jean-Marc Simard — Directeur, communications et affaires publiques — AQT

514 874-2667 X 118 C. 514 248-5385 – jmsimard@aqt.ca