Le budget de la continuité

mars 23, 2017 8:16 Publié par Marilyn Remillard Catégorisé dans:

Ayant une marge de manœuvre limitée, le ministre Bill Morneau prévoit peu de nouvelles dépenses dans son budget, mais fait le pari qu’il stimulera l’économie en misant sur l’innovation et la formation. Il écorche au passage le portefeuille de certains.

Le gouvernement Trudeau avait affiché ses couleurs avant le dépôt de son deuxième budget. Bill Morneau avait déjà annoncé ses grandes mesures-clés dans le premier budget qui visait à aider la classe moyenne à court et moyen termes.

La deuxième phase de sa stratégie budgétaire vise à s’assurer que les Canadiens puissent composer avec l’évolution du marché du travail et les changements technologiques.

Miser sur l’innovation et les travailleurs

Les entreprises de six domaines sont favorisées par ce budget : la fabrication de pointe, l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et de la santé et les ressources propres.

La philosophie du gouvernement consiste à miser davantage sur les entreprises en démarrage qui innovent dans leur domaine et de favoriser la formation continue pour que les travailleurs puissent mettre à jour leurs compétences. Par exemple, le gouvernement accorde des fonds pour le capital de risque accessible aux entrepreneurs canadiens qui sont en développement.

Un déficit sans fin

Toutefois, les nouvelles dépenses du gouvernement sont peu élevées, soit 1,3 milliard. Les déficits sont maintenus pour les prochaines années et le ministre des Finances n’a pas fourni de cible de retour à l’équilibre budgétaire comme certains l’espéraient. Le déficit pour l’exercice financier 2017-2018 se chiffre à 28,5 milliards de dollars.

Le ministre des Finances s’est donc contenté de préciser sa philosophie de répartition des minces fonds dont il dispose. La plupart des investissements annoncés ne sont pas pour cette année. Bill Morneau n’a pas encore procédé à l’examen exhaustif des programmes mal ciblés et inefficaces.

Transport en commun et tabac

Il reste que plusieurs petites mesures touchent le portefeuille des particuliers. Le gouvernement les place de son côté dans la catégorie « mesures fiscales inefficientes ». Par exemple, le gouvernement fédéral signe la fin du crédit d’impôt pour le transport en commun qui sera éliminé dès juin 2017. La taxe sur le tabac augmente d’environ 0,05 $ par paquet de 20 cigarettes.

Le budget prévoit aussi l’augmentation du taux de droit d’accise sur l’alcool de 2 % et propose qu’ils soient rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation le 1er avril de chaque année à compter de 2018. Concrètement, 1 litre de vin coûtera 0,01 $ de plus dès jeudi.

Précisions sur les infrastructures

Ottawa avait promis d’offrir plus de détails sur les projets qui seraient financés par ses investissements en infrastructures. Les précisions sont minces. Dans son document budgétaire, le gouvernement a réitéré que le Canada participerait aux grands chantiers de transport en commun en y consacrant 5 milliards de dollars. C’est la Banque de l’infrastructure du Canada qui coordonnera ses montants.

Le document indique que le Réseau électrique métropolitain sera un important projet pour le Canada sans toutefois préciser le financement que le fédéral y octroierait.

Épingler ceux qui évitent les impôts

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a appris à la toute dernière minute que le gouvernement fédéral acceptait de lui donner des fonds supplémentaires pour la lutte à l’évasion fiscale, ce qui n’était pas chose assurée.
L’ARC reçoit 523 millions sur 5 ans pour 2017-2018 , comparativement aux 444,4 millions sur 5 ans obtenus l’an passé.

Ted Gallivan, sous-commissaire à l’Agence du revenu du Canada, affirme que si l’affaire du stratagème utilisé par la firme comptable KMPG révélée par Radio-Canada n’est pas directement liée à ce nouvel investissement, les fonds servent certainement « à préserver l’intégrité du système de l’Agence du revenu ».

Il précise cependant que l’objectif de ces fonds est surtout à financer les activités qui lui permettront d’attraper dès 2018 les multinationales et les particuliers fortunés qui ont échappé à l’impôt, grâce à des renseignements que l’agence échange avec les pays de l’OCDE depuis 2015.

Forcer tous les Canadiens à payer des impôts pourrait donner une marge de manœuvre supplémentaire au ministre Morneau pour ces prochains budgets.

Source : Radio-Canada.ca, 22 mars 2017